Déposée le 17 décembre 1999 par la société Société à Responsabilité Limitée CANISERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-03 du 21 janvier 2000.
Le déposant est la société Société à Responsabilité Limitée CANISERVICES domicilié(e) 68, avenue Montesquieu, 93190 LIVRY GARGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 492 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marion TEYSSIER Avocat à la Cour d'Appel de PARIS - France.
La marque CS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829792.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CS est expirée depuis le 17 décembre 2009.
Société à Responsabilité Limitée CANISERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CAFETERIA LIBERTE , CASA LINEA
Société à Responsabilité Limitée CANISERVICES - 68, avenue Montesquieu, 93190 LIVRY GARGAN - France - SIREN 391492204
Maître Marion TEYSSIER Avocat à la Cour d'Appel de PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03
Cuir et imitations du cuir, laisseries et manteaux pour animaux Coussins pour animaux Peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie pour animaux.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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